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FG Avocat
Avocate en droit du numérique
Valoriser l'innovation.
Protéger les droits fondamentaux.
J'accompagne les organisations dans la maîtrise des risques juridiques liés aux technologies numériques et j'assiste les personnes confrontées à des atteintes à leurs droits liées à l'usage de ces technologies.
J'accompagne les organisations dans l'anticipation, la gouvernance et la maîtrise des risques juridiques liés aux technologies numériques.
J'assiste et défends les personnes confrontées à des atteintes à leurs droits résultant de l'usage de technologies numériques.
Une approche transversale du droit appliqué aux technologies numériques, de la gouvernance au contentieux.
Conformité RGPD, DPO externalisé, analyses d'impact, violations de données, gouvernance des données.
En savoir plus →AI Act, gouvernance IA, systèmes à haut risque, transparence algorithmique, responsabilité.
En savoir plus →NIS2, DORA, gestion des risques cyber, incidents de sécurité, gestion de crise, résilience numérique.
En savoir plus →Contrats informatiques, SaaS, cloud, plateformes numériques, projets technologiques.
En savoir plus →Logiciels, bases de données, actifs immatériels, valorisation de l'innovation.
En savoir plus →Responsabilité des acteurs du numérique, contentieux des données et de l'IA, réparation des préjudices.
En savoir plus →Vie privée, discriminations algorithmiques, surveillance, liberté d'expression, responsabilité des plateformes.
En savoir plus →Une pratique approfondie du droit du numérique construite au fil des évolutions technologiques et réglementaires.
Une approche transversale couvrant toutes les dimensions juridiques liées aux technologies numériques.
Organisations et personnes physiques : du conseil stratégique à la défense contentieuse.
Concilier innovation, maîtrise des risques et protection des droits fondamentaux.
Analyse des enjeux juridiques liés au développement et à l'usage des technologies numériques. La responsabilité numérique comme fil conducteur d'une pratique transversale.
Lire →Obligations juridiques applicables aux systèmes d'IA. AI Act, gouvernance IA, systèmes à haut risque, transparence et responsabilité.
Lire →Exigences de transparence, d'explicabilité et de responsabilité des systèmes algorithmiques. Décisions automatisées et droits des personnes.
Lire →Que vous soyez une organisation souhaitant maîtriser vos risques ou une personne confrontée à des atteintes à vos droits, je suis à votre disposition.
Accueil / Votre avocate
Avocate en droit du numérique. Une pratique transversale fondée sur la conviction que l'innovation et la protection des droits fondamentaux doivent être conciliées.
FG Avocat
Fatima Ghilassene
Avocate en droit du numérique
Lille
Avocate en droit du numérique, Fatima Ghilassene accompagne les organisations dans l'anticipation, la gouvernance et la maîtrise des risques juridiques liés aux technologies numériques.
Elle assiste également les personnes confrontées à des atteintes à leurs droits résultant de l'usage de technologies numériques.
Son activité repose sur une approche transversale associant gouvernance et protection des données, intelligence artificielle, cybersécurité, propriété intellectuelle, contentieux du numérique et défense des droits fondamentaux.
Elle développe une approche fondée sur la responsabilité numérique, entendue comme la recherche d'un équilibre entre innovation, maîtrise des risques et protection des droits.
Les technologies numériques transforment profondément les organisations, les activités économiques, les relations sociales et l'exercice des droits fondamentaux. Cette transformation crée des opportunités d'innovation, de nouveaux risques et de nouvelles responsabilités.
L'innovation et la protection des droits fondamentaux ne doivent pas être opposées. Elles doivent être conciliées.
La responsabilité numérique constitue le cadre de référence de l'ensemble des interventions. Elle repose sur l'idée que le développement, le déploiement et l'usage des technologies numériques impliquent des responsabilités pour les organisations ainsi que des conséquences potentielles pour les personnes concernées.
Cette approche conduit à appréhender les technologies numériques à travers leurs dimensions juridiques, organisationnelles, éthiques et sociétales, afin de concilier innovation, maîtrise des risques et protection des droits fondamentaux.
Participation à des activités d'enseignement, de formation et de sensibilisation sur les enjeux juridiques liés aux technologies numériques. Les interventions visent à favoriser une compréhension éclairée des évolutions technologiques et de leurs implications juridiques.
Participation à des conférences, colloques, tables rondes et événements professionnels consacrés notamment à l'intelligence artificielle, à la protection des données, à la cybersécurité, à la responsabilité numérique et aux droits fondamentaux.
Analyse des enjeux juridiques liés au développement et à l'usage des technologies numériques.
Étude des obligations juridiques applicables aux systèmes d'intelligence artificielle.
Analyse des exigences de transparence, d'explicabilité et de responsabilité des systèmes algorithmiques.
Travaux relatifs à la protection et à la valorisation des actifs immatériels.
"Valoriser l'innovation. Protéger les droits fondamentaux."
Accueil / Organisations
Maîtriser les risques juridiques liés à l'usage des technologies numériques. De la gouvernance à la gestion de crise, du conseil au contentieux.
Les technologies numériques transforment les organisations et créent de nouveaux risques juridiques, organisationnels et sociétaux. J'accompagne les organisations dans la maîtrise de ces risques, depuis l'anticipation jusqu'à la gestion de crise, en passant par la gouvernance et la conformité.
Accompagnement des organisations dans la conformité RGPD, la gouvernance des données, les analyses d'impact, la gestion des violations de données et les programmes de conformité.
Accompagnement des projets d'intelligence artificielle : gouvernance, conformité au règlement européen sur l'IA (AI Act), cartographie, documentation, transparence algorithmique et responsabilité.
Accompagnement des organisations confrontées aux risques cyber : analyse des obligations réglementaires, gestion des incidents, gestion de crise, conformité NIS2 et DORA, accompagnement des dirigeants.
Sécurisation des relations contractuelles liées aux technologies numériques : contrats informatiques, SaaS, cloud, plateformes numériques et projets technologiques.
Protection et valorisation des actifs immatériels : logiciels, bases de données, actifs numériques. Stratégie de protection, accompagnement des projets innovants et sécurisation des droits.
Accompagnement régulier des organisations ne disposant pas de ressources juridiques internes spécialisées : conseil récurrent, revue de projets, accompagnement des dirigeants, coordination des enjeux juridiques liés au numérique.
Accueil / Personnes physiques
J'assiste et défends les personnes confrontées à des atteintes à leurs droits résultant de l'usage de technologies numériques.
Les technologies numériques — systèmes d'intelligence artificielle, traitements de données, plateformes numériques, dispositifs de surveillance — peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux. J'assiste et défends les personnes confrontées à ces situations, qu'il s'agisse d'assistance amiable, de médiation ou de procédure judiciaire.
Utilisation illicite de données personnelles, violation de données, traitements contestables, atteintes à la vie privée. J'accompagne les personnes confrontées à des atteintes résultant du traitement de leurs données à caractère personnel.
Comprendre ou contester les effets d'une décision automatisée. Droit à l'explication, droit de contestation, contrôle humain des systèmes algorithmiques.
Vous estimez subir une discrimination résultant de l'utilisation d'un système algorithmique ou d'intelligence artificielle — en matière d'accès à l'emploi, au crédit, au logement, aux services.
Suppression de contenus, blocage de compte, restriction de visibilité, atteinte à la liberté d'expression sur les plateformes numériques.
Litiges impliquant des plateformes numériques : conditions d'utilisation, modération, préjudices subis du fait d'une plateforme.
Atteintes à la vie privée, cyberharcèlement, surveillance, profilage, préjudices résultant de l'usage de technologies numériques, atteintes à la réputation. J'accompagne les personnes dans toutes les dimensions de leur prise en charge.
Du conseil juridique à l'action collective, j'interviens à tous les stades et dans toutes les formes d'assistance.
N'attendez pas pour faire valoir vos droits. Prenons le temps d'évaluer ensemble votre situation.
Accueil / Publications
Analyses juridiques, études et réflexions sur les enjeux du droit du numérique, de la responsabilité numérique et de la protection des droits fondamentaux. Signées Fatima Ghilassene.
Analyse des enjeux juridiques liés au développement et à l'usage des technologies numériques comme cadre transversal.
Obligations juridiques applicables aux systèmes d'IA. AI Act, gouvernance IA, systèmes à haut risque.
Transparence, explicabilité et responsabilité des systèmes algorithmiques. Droits des personnes.
Droits d'auteur, données d'entraînement, contenus générés : enjeux de responsabilité liés à l'IA générative.
Rôle et responsabilités du délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD.
Obligations introduites par les directives NIS2 et DORA en matière de cybersécurité et de résilience opérationnelle.
Analyse juridique des discriminations résultant de systèmes algorithmiques ou d'IA. Mécanismes de recours.
DSA, contentieux de la modération, droits des utilisateurs : régime de responsabilité des plateformes.
Méthodologie de réalisation des AIPD dans le cadre du RGPD. Cas pratiques.
Protection et valorisation des actifs immatériels à l'ère du numérique et de l'intelligence artificielle.
Obligations juridiques des organisations en cas d'incident de sécurité. Notification, gestion de crise, responsabilité.
Encadrement juridique des dispositifs de surveillance numérique. Protection de la vie privée et droits des personnes.
Accueil / Contact
Que vous soyez une organisation ou une personne physique, je suis à votre disposition pour étudier votre situation.
Fatima Ghilassene
Avocate en droit du numérique
Lille, France
Votre demande a bien été transmise. Je reviendrai vers vous dans les meilleurs délais.
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