Honoraires : transparence est notre maître mot en matière d’honoraires. Chaque dossier fait l’objet d’une « lettre de mission » récapitulant précisément les prestations pour lesquelles le cabinet s’engage et leur coût. En fonction du type de dossier, quatre formules peuvent être envisagées :
L’honoraire au « temps passé » : les honoraires sont alors fonction du taux horaires appliquées et du temps de travail nécessaire au traitement du dossier. Toujours dans le souci de transparence, en plus de la « lettre de mission », le cabinet peut s’engager à « jalonner » le dossier et à adresser une facture chaque fois que tel quota d’heure sera atteint, si ce n’est d’engager des prestations supplémentaires qu’avec un accord express. Cela permet ainsi un suivi précis de l’évolution du coût du dossier.
L’honoraire « forfaitaire » : lorsque la procédure s’y prête, il est possible de déterminer forfaitairement une rémunération qui est globale et intangible.
Création et transmission d'entreprises
L’honoraire de résultat : si le droit français interdit clairement le « pacte de quota litis », c'est-à-dire la convention par laquelle les honoraires du cabinet ne seraient dus qu’en cas de gain d’un procès et d’un résultat obtenu, il est par contre possible de prévoir un honoraire « complémentaire » qui est fonction d’un résultat obtenu. Dans le cas où il est recours au système de l’honoraire de résultat, le cabinet établira systématiquement une convention détaillée.
Droit des personnes et patrimonial
Droit de l'informatique et des NTIC
Contrats et droit commercial
Baux civils et commerciaux
Droit des sociétés
Droit social
L’abonnement : certaines prestations juridiques s’y prêtant compte tenu de leur périodicité et de leur régularité. Le cabinet peut avoir recours à un contrat d’abonnement, le plus souvent annuel, qui permet au client de bénéficier de services ou de conseils pendant la durée convenue. Le cabinet établira là encore une convention détaillée.
Droit fiscal
Postulation
Questions